1. Préambule
VARANERO, SAS immatriculée au RCS de Nanterre 813 684 651 000 17 dont le siège social est situé au 18 Rue des Lilas – 92320 Chatillon (ci-après VARANERO) organise et dispense des formations professionnelles.
La signature par le Client de tous documents officiel de VARANERO entraine l’acceptation plein et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord stipulations particulières dérogatoires mentionnées aux termes de la convention de formation. Tous autres documents de VARANERO, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que VARANERO ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Prestation et commande
Toute commande de formation en inter entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage fourni par l’organisme de formation modifications apportés par le formateur pour une mise à jour des informations. Toute commande de formation en intra entreprise sur mesure suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans le programme de formation envoyé par l’organisme de formation VARANERO.
3. Inscription
Vous disposez de la possibilité de vous préinscrire par téléphone au 06 10 80 54 25 ou par courrier électronique à l’adresse contact@varanero.fr ou en remplissant le formulaire de contact sur les sites www.varanero.fr
Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de la convention de formation signée accompagnée d’un chèque de réservation. Ces documents peuvent être envoyés par courrier, à l’adresse suivante : VARANERO – 18 Rue des Lilas – 92320 Chatillon. Dans le cas d’une paiement par votre OPCA, votre inscription sera considérée comme définitive à réception de l’accord de prise en charge au minimum deux semaines avant le début de la formation.
Une convocation vous est adressée avant la formation pécisant les horaires, le lieu et les moyens d’accès à la formation.
Sur place, vous êtes invité(e) à signer une feuille d’émargement et une attestation de présence que nous vous renverrons une fois enregistrées dans nos archives. Vous serez également invité(e) à répondre à un questionnaire de satisfaction.
4. Convocation
VARANERO ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
5. Annulation et remplacement
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit VARANERO et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard deux jours ouvrés avant le début de la formation.
Annulation par VARANERO :
Une formation peut être annulée (VARANERO s’en laisse le droit), si le nombre de participants n’est pas suffisant ou si le formateur prévu ne peut l’assurer pour des raisons majeures. Dans ce cas les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante.
Annulation par le Client :
Il est clair que nous ne pouvons assurer des prestations de qualité si 50 % des stagiaires annulent leur inscription la veille du premier jour de formation.
Par conséquent, nous vous demandons de nous faire parvenir votre annulation au moins dix jours ouvrés avant la date de ladite formation.
1) Si votre annulation nous parvient moins de 10 jours ouvrés avant la date de ladite formation : Nous vous facturons une pénalité de 50% du montant initial et encaissons votre règlement.
2) Si votre annulation nous parvient moins de 5 jours ouvrés avant la date de ladite formation : Nous conservons une pénalité de 100% du montant initial et encaissons votre règlement.
3) Si aucune annulation ne nous parvient et que le stagiaire ne se présente pas ou est présent partiellement à la formation : Nous conservons une pénalité de 100% du montant initial. Nous vous envoyons la facture et encaissons votre règlement.
Un report intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation est considéré comme une annulation.
Il peut y avoir des cas de forces majeures, nous vous demandons de les justifier et nous saurons trouver un accord.
6. Tarifs – paiements
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation.
Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation, le support de cours remis pendant la formation, les boissons chaudes le matin et l’après-midi ainsi qu’une assistance par mail 15 jours après la formation.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le jour de la formation, comptant et sans escompte : par chèque bancaire à l’ordre de VARANERO ou par virement bancaire.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge lui sera directement facturée.
En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
7. Responsabilité – Indemnités
Le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de VARANERO ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré VARANERO pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que VARANERO ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Concernant le passage de tous les types de tests, la société VARANERO dégage toute responsabilité en cas de problème, notamment d’ordre technique.
8. Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations VARANERO ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de VARANERO ou de ses ayants droit.
Les supports de cours distribués lors des formations font l’objet d’un copyright chez copyrightdepot.com.
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal.
9. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de VARANERO. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 15/15/2015 sous le numéro 1896571 par la société VARANERO auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec VARANERO par e-mail à l’adresse contact@varanero.fr ou par voie postale au siège de VARANERO.
10. Loi applicable – Attribution de compétence
Le présent accord est régi par le droit français.
En cas de contestation le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.
